CO - Absence de justificatif de remboursement

Voici comment supprimer le justificatif de remboursement

Si vous ne souhaitez pas de justificatif de remboursement, sélectionnez CO comme loi dans les « Données générales ».

Important : si le type de facturation « OR » est sélectionné dans les factures générales, aucun justificatif de remboursement n'est généré. En effet, la facture est alors traitée comme une facture destinée à un patient payant de sa poche.

Si vous utilisez l'Agenda, vous devrez au préalable créer un modèle de prise en charge pour la loi CO.

Vous trouverez les instructions à ce sujet ici : Blog

Lors de la facturation, on distingue par exemple le CO et la LCA :

• Le CO (Code des obligations) s'applique aux factures destinées aux patients qui paient eux-mêmes leurs soins. La facture est adressée directement au patient et est considérée comme une créance de droit privé.
   
• La LCA (loi sur le contrat d'assurance) concerne les prestations facturées dans le cadre d'une assurance complémentaire et pour lesquelles un remboursement par l'assurance est souvent possible.